CGU

CGU et CGV

Conditions générales d’utilisation de Lovonly

(Conditions générales d’Utilisation révisées en date du 25/01/2017)

1-Définition

Lovonly est totalement gratuit, c’est un site social dédier aux rencontres virtuelles sur internet réservé à un public majeur selon les lois du pays initial de l’utilisateur, quelque soit le milieu social ou autre, Lovonly est ouvert pour les utilisateurs se connectant de France, Outre-mer (Dom-Tom), Belgique, Suisse et Luxembourg.

Tous les services contenue sur ce site permet au membre de faire des rencontres amicales ou amoureux dans un cadre chaleureux et le plus convivial possible, tout cela gratuitement, Lovonly se réserve le droit exclusif de modérer et supprimer toutes diffusions ou contenu public pouvant sortir du cadre des rencontres, tels que des propos injurieux, racistes, discriminatoires, pornographiques ou tout autre élément pouvant faire objet de non respect envers autrui et le règlement, ainsi que suspendre ou interrompre tout accès à un membre abonnée ou non ne respectant pas les règles de Lovonly, tout ceci avec ou sans délai préalable du modérateur, selon le niveau de la faute comise.

Lovonly se décharge toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleux d’informations ou d’usurpation d’identité, du fait que le site n’a pas la possibilité, n’y les moyens de vérifier l’identité des personne s’inscrivant sur Lovonly.

Dans le cas ou un membre à des raisons de penser qu’un autre utilisateur utiliserait ses informations et éléments, il est entièrement recommander d’avertir sans délais le site afin que nous puissions prendre des mesures nécessaires.

Ce site est totalement interdit au mineur, Lovonly se décharge de toute responsabilité envers les membres qui ne respecterons pas cette condition, Tout utilisateur devrons obligatoirement accepter les conditions et termes de ce présent contrat.

Lovonly informera ses utilisateurs sous 7 jours à chaque changements ou modifications des conditions générales de vente et d’utilisation de Lovonly, afin que tous les membres acceptent et prennent connaissance des nouvelles règles, à partir de ce moment l’utilisateur se donne le choix d’accepter les modifications et changements du contrat, si dans un délai de 3 mois le membre averti par le nouveaux contrat, ne soit toujours pas désinscrit de Lovonly, ceci sera considéré comme lu et approuvé par l’utilisateur.

2-Utilisation de Lovonly

Obligations et Règlement

Les membres utilisant ce site doivent s’assurer d’avoir bien correctement remplie les champs lors de leur inscription à Lovonly, chaques utilisateurs possèdent un identifiant et mot de passe devant être uniquement a usage personnel, Lovonly se dégage toutes responsabilités envers d’éventuelle désagrément ou préjudice occasionnée par leur communications à des tiers personnes.

Les utilisateurs s’engage a fournir les informations conforme a la réalité et ne doit en aucun cas usurpé l’identité de membre utilisant nos service ou encore d’autre personnes.

Chaque utilisateur de Lovonly à le choix de définir ses informations qu’il souhaite faire apparaître sur son profil membre, a lui seul de définir si les informations qu’il inscrit sur son profil puissent nuire a lui même ou a autrui, en dépit de la vigilance du service de modération.

Engagement des membres

Les membres sont tenu d’avoir un comportement loyal, droit et respectueux envers tout autre membres de Lovonly, ainsi que les services de modération de Lovonly.

Les membres s’engage également à :

• Se comporter de façon loyal, droit et respectueux envers l’équipe Lovonly et la communauté des membres Lovonly.
• Respecter les droits de propriété intellectuel contenu dans l’intégralité du site ainsi que des membres qui s’y trouve.
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs de Lovonly, et ne jamais dévoiler d’informations confidentielles sur la vie privé de qui que ce soit en public comme en privé.
• Ne pas utiliser les services de Lovonly a des fins commercial, professionnelle, à but lucratif (publicités, prospection, affiliations, liens vers d’autre site etc.) ou non privées.
• Ne gêner en aucun cas le fonctionnement des services Lovonly, ainsi que ne pas communiquer des informations privée qui pourrais nuire a votre sécurité personnelle.
• Ne pas utiliser les services de Lovonly pour faire du racolage ou de la prostitution.

L’article 225-10-1 du code pénal dispose que « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3750 Euros. »

L’article 225-5 du code pénal définit le proxénétisme comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui. Le proxénétisme est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende.

• Ne mentionnés aucunement sur le site des informations personnelles et confidentielles fournie de membres a membres, en public comme en privée, tels que les adresses e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc. , pouvant permettre de se contacter sans utiliser les services fournis par Lovonly.
• Respecter de manière général toute réglementation actuellement en vigueur dans l’union européen.
• A ne pas publier sur son profil un contenus explicitement sexuel, discriminatoires, injurieux ou encore obscènes.
• Respecter votre genre sexuel, exemple: si vous êtes un homme vous vous engagez a ne pas vous faire passer pour une femme, dans ce cas nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer tous profils qui semblerai inapproprié.
• Chaque membre de Lovonly s’engage également à ne crée qu’un seul compte par personne, chaques membres possédant plusieurs comptes verra tous ses comptes supprimer sans aucun préavis.
• Ne pas être agressif, intimidant, menaçant, harcelant, insultant ou avoir un comportement irrespectueux envers les membres et administrateurs du site.
• Ne pas usurpé l’identité d’une autre personne ou membre de Lovonly.
• Ne pas publier d’informations personnelles d’autre utilisateur de ce service.
• Ne pas publier d’annonce de profil incohérent, provocatrice, dans une autre langue que la langue française ou contenant des propos inappropriés.

Tout manquement au règlement et ses obligations entraînera une suppression immédiate du membre respectant pas ses conditions.

Les membres Utilisateurs sont responsables des messages qu’ils envoient ou poste, du contenu de leur profil, des photos qu’ils publient ou de toutes autres informations auxquels les utilisateurs décident de transmettre à partir de Lovonly ou en dehors du site.

Les membres de ce site sont également responsables de dénoncer et modérer tout agissement n’entant pas conforme aux termes et conditions générales d’utilisations de Lovonly.

La plateforme Lovonly ne sera en aucun cas tenu responsable des messages, photos ou agissements des membres sur le site et en dehors du site. Par conséquent, vous renoncez à toutes contestations de quoi que soit de la part du site Lovonly et de ses administrateurs.

Il est également interdit de partager son compte avec d’autres personnes, le compte du membre doit être personnel.

3-Engagement et obligation de Lovonly

Lovonly ne dispose d’aucun moyens techniques pour vérifier l’identité réel des membres inscrits, de ce fait ne peut donc pas être tenu responsable des fausses informations transmis par un membre, le site dégage également toutes responsabilités lors des rencontres entre membres sur le site comme en entretient réel, Lovonly recommande fortement à ses membres de portée une grande attention lors des rencontres sur le site et en entretien en dehors du web, suite a l’utilisation des services de ce site, le site recommande également aux membres de Lovonly de prévenir un proche lors d’une éventuelle rencontre réel, puis d’organiser cette dernière dans un lieu public assez bien fréquenté tels que ( restaurant, bar, cinéma, bowling, etc. )

Tous les éléments et informations fournis par les membres sera traiter en toute confidentialité, et ne sera en aucun cas divulgué a qui que ce soit, dans le cadre commercial comme personnel, toutefois le site ne sera pas tenu responsable en cas de violations de confidentialité due à un éventuelle accident de dysfonctionnement des moyens de transmission sur internet ou par courriel électronique (piratage, virus, intrusions des boites mails des utilisateurs, etc.), cela est donc à vous de bien protéger votre matériel avec des logiciels spécialisés afin éviter tous ses désagréments.

Lovonly s’engage à ce que toutes les informations et éléments transmis par les membres soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés».

Les informations et éléments collectées aux utilisateurs par le site tel que l’adresse IP de chaque connexion, adresse email, discutions privée, etc. , pourront être transmis aux autorités juridiques et policières compétente dans le cas d’une commission rogatoire.

Les informations fournies par les membres doivent être exacte et conforme à la réalité, la divulgation d’informations sur la vie privée sont entièrement de la responsabilité du membre concernée, le membre est seul responsable de la divulgation de ses informations à autrui comme en public, le membre prend l’initiative de divulguer et diffuser sur nos services Lovonly ses informations et éléments, en consensuelle, ce dernier renonce à tout recours a l’encontre de Lovonly notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, son honneur, sa réputation, l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion et publications d’informations le concernant, du fait qu’il est seul maître de divulgation et publications d’information sur des champs non obligatoire comme sur les champs obligatoires, (voir condition de fonctionnement de Lovonly).

Lovonly ne peut être tenu responsable de l’exactitude et ou inexactitudes des informations ou éléments fournis par les autres membres et de lui même, de même le site ne peut être responsable des contenues diffusées par d’autre membre susceptible de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs utilisateurs ou encore de tiers.

Toutes informations sensible tels que l’origine raciale ou ethnique, sa nationalité, opinions politique, religieuse ou appartenance à un groupe, la vie sexuelle ou orientations sexuelles ou autre donnée constituant des données d’ordre senssible sont sous la responssabilité du membre utilisateur qui l’inscrit dans son profil.

Le site ne peut être tenu responsable des dommages et préjudices, direct ou indirect, matériels ou immatériels des lors qu’il auraient pour cause, fondement ou origine d’une utilisation frauduleuse ou non de Lovonly, par le membre ou tous autres personnes autorisées par celui-ci

Lovonly ne peut être engagée dans la responsabilité des interruptions momentanées du site pour multiple cause tels que électrique, mise a jour, panne serveur, etc. .

Lovonly se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toutes photos ou informations qui semble non appropriée au fonctionnalité de ce site.

Lovonly se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisations du site a tout moment.

4-Suppression du membre

L’utilisateur peut de lui même décider de supprimer son compte à tout moment, l’utilisateur pourra par simple clic dans la rubrique « mon compte » supprimer son compte définitivement, ATTENTION toute suppression de compte est irréversible !

Chaque compte utilisateur sera supprimer définitivement de façon irrévérsible lorsqu’il reste inactif durant 1 ans.

5-Propriété Intellectuelle

Tout les contenus de Lovonly ainsi que le site tels que le nom de domaine, élément graphiques, textes, photographies, etc. sont protégé par le droit de propriété intellectuel en vigueur en Europe, en aucun cas, un membre ou autre personne ne peut sans le consentement écrit du site, reproduire, copier, téléchargé des contenues graphiques, photos ou vidéos, transmettre, publier, communiquer ou utiliser de n’importe quels façons qu’il soit une parti ou la totalité de ses contenues, sous peine de lourdes sanctions civiles et pénales.

l’articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

6-Abonnements et système de paiement

Lovonly possède un excellent système de payement ultras sécurises et protèges afin d’évité les déviance de coordonnées bancaire via a des virus espions ou autres qui peuvent être contenu et affecter votre ordinateur, le membre peut payer par Paypal (Mode de paiement fiables et sécurisés), chèque ou virement bancaire après contact préalable et acceptation du site, ces 3 modes de payement sont les plus sur et évite quelque désagrément en matière de payements sur internet.

Paypal possède un système de paiement par carte bancaire sécuriser, si l’utilisateur ne posséder pas de compte Paypal, il suffit tout simplement que le membre se rend sur www.paypal.com afin d’en ouvrir un en tant que particulier, le paiement se fait alors dans les minutes qui suivent.

ATTENTION !!! pour tout paiement par Paypal, l’activation de l’abonnement choisi peut prendre quelques minutes, le temps de la vérification du payement.

Par virement, via l’encart prévu a cette effet dans l’onglet  » Mon compte  », le membre ne devras pas oublié de précisé son ID, le paiement sera validé des lors que Lovonly aura reçus le paiement.

Les prix des différents abonnements sont accessibles lors de la présentation de la grille tarifaire sur la page de l’abonnement, les prix affichés sont toujours en HT « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » , le membre ne payera uniquement le montant afficher sur la page Abonnement.

7-Types d’abonnements

L’inscription à Lovonly est entièrement gratuit, si les membres veulent utiliser totalement les service de ce site des abonnement a des prix défiant toute concurrence existe

Ce site possède 3 types d’abonnements au meilleur prix

• Abonnement 1 Mois (30 jours) pour seulement 4,95€.
• Abonnement 3 Mois (90 jours) pour seulement 9,25€, offrant une réduction de  37%, soit 3.08€ par mois, payable en une fois.
• Abonnement 6 Mois (180 jours) pour seulement 20,00€, offrant une réduction de 30%, soit 3,33€ par mois, payable en une fois.

Les abonnements ne sont pas renouveler automatiquement, les membres arrivant en fin d’abonnement, recevrons un email d’information sur le délai restant avant expiration de l’abonnement payé auparavant, cela laisse a l’utilisateur le choix de renouveler son abonnement par lui même selon ses besoins, lorsque l’abonnement n’a pas pris fin, le membre aura toujours accès totalement au service de Lovonly.

Un membres ayant pris un abonnement quelconque sur le site, ce dernier ne peut en aucun cas demander un remboursement de la période de l’abonnement non utilise,
Comme le stipule
l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, conformément à,
l’article L 121-20-2, 1º du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre à accédé aux Services concernés.

L’acquisition d’un abonnement sur Lovonly se fait après validation de la transaction par Paypal ou encaissement du chèque bancaire ou virement bancaire, le membre recevra des que le payement a était accepté et validé un courriel électronique de confirmation du payement et ce dernier pourras donc utiliser pleinement les services.

8-Réclamations et litiges

Ce présent contrat est soumis aux loi française et européenne.
Pour la sécurité de tous, l’adresse IP des membres sont enregistrées, elle identifie formellement l’utilisateur, elle peuvent être utiliser en cas de tentative de fraude ou contestation qui fera objet d’un dépôt de plainte est sera systématiquement poursuivi, Lovonly rappel que tout contrevenants encourent 2 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amande.
Les parties en cause rechercherons avant tout un accord a l’amiable entre elle, a défaut les deux parties en cause se resservent le droit de saisir le tribunal de commerce compètent.

En cas de contestation sur la ou les significations de ce présent contrat sur un terme ou des conditions d’utilisations, le membre peut contacter le service Lovonly via le formulaire de contact en prenant soins d’indiquer ses identifiants personnels.

Pour toutes autres questions n’hésiter pas a contacter le service Lovonly via le formulaire de contact , sans oublier d’indiquer vos identifiants personnels, vous recevrez une réponse dans un délais maximum de 72h.

9- Informations collectées

Les informations requis à votre sujet lors de l’inscription de chaque membre et le remplissage du profil membre sur Lovonly sont collectées afin d’assuré le bon fonctionnement du site et des services, certains sont à titre indicatif et non personnel, toutes les informations recueillies par Lovonly lors de l’établissement de votre profil utilisateur et de l’inscription ne sont en aucun cas accessible à un tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans le cas d’une procédure judiciaires par les autorités compétente en cas de délit.

Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données afin d’archiver vos informations dans un environnement sécurisé.

10-Condition général d’utilisation

En cochant la case » j’ai plus de 18 ans et j’accepte les CGU » l’utilisateur accepte les conditions émies dans ce présent contrat et confirme bien sa majorité civile.

11-Mentions légales de Lovonly

Lovonly
Url : www.lovonly.com
Adresse : Avenue de dunkerque, 59130 Lambersart
Dirigeant et Directeur de publication : Legobien julien
Contact via formulaire : Accéder
Déclaration CNIL : 2039166

Hébergement : 1and1 Internet SARL 7, place de la gare BP 7010957201Sarreguemines Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 19h, 0970 808 911 (appel non surtaxé), support@1and1.fr.